Yves Bleunven : confusion des genres
Quand Monsieur Bleuven annonce que l’AMF se constitue partie civile, en soutien à une cause pour laquelle il était déjà personnellement juge et partie
Monsieur Bleunven, président de l’association des maires de France pour le Morbihan, est aussi président du CDG56 : une confusion des genres
France3 Bretagne rapportait dans un article fracassant les paroles de Monsieur Yves Bleunven, président de l’association des maires de France.
L’article relate des problèmes rencontrés sur la commune de Le Saint et souligne le soutien inconditionnel de Monsieur Bleunven à Monsieur Régnier, maire de la commune de Le Saint, qui se dit être victime, lui et sa majorité, de graves menaces. Ainsi, Monsieur Bleunven annonçait que l’association des maires de France, l’AMF, se constitue partie civile en solidarité à Monsieur Régnier et sa majorité.
Si l’article d’FR3 dépeint un tableau peu attractif de la commune de Le Saint, il pointe la violence des autochtones, qui auraient suivi et menacé de mort le maire et sa famille. Mais quand le journaliste a voulu interroger une personne de l’opposition, élue au conseil municipal, celle-ci a d’abord interrogé le journaliste : « avez-vous vérifié au moins une des déclarations du maire ? » La réponse du journaliste laisse perplexe : « non, mais c’est quand même le maire tout de même ». Le maire parle, la messe est dite. La réponse est quelque peu étonnante pour un journaliste.
Mais le plus surprenant, et c’est là l’intérêt de notre article, reste la position de Monsieur Bleunven. Oui Monsieur Bleunven est le président de l’association des maires du Morbihan, mais il est aussi, et dans ce dossier surtout, le président du CDG56, à qui a confié la mairie de Le Saint ses intérêts en matière de soutien RH. Concrètement, s’il manque une compétence sur la commune, un cuisinier, une ATSEM pour l’école, le CG56 propose un ou une intervenante qualifiée. Le CDG56 établit aussi les fiches de salaire des employés territoriaux. Pour les communes qui signent une convention avec cette association, c’est le partenaire administratif de la partie sociale. Au passage, il s’agit d’associations on ne peut plus « transparentes », puisque rémunérées par les maires adhérents. D’ailleurs, étant donné l’aspect « transparent » de ces associations, l’état ne leur confie à présent qu’un rôle consultatif pour ce qui est de la situation des salariés.
Alors le problème, il est où …
Si en effet le CDG56 se conforme bien à la mission pour laquelle cette association est compétente, ma foi, que Monsieur Bleunven soit président du CDG56 et de l’AMF, il n’y à pas de sujet. Mais
pour ce qui est du CDG56, il semblerait que ce centre de gestion sorte régulièrement de son rôle et de façon peut-être alarmante.
Violence au travail : l’étrange réponse de Monsieur Bleunven et du CDG56
Des faits de harcèlement, de violence au travail ont été rapporté à l’association notamment par la plupart des employés communaux. Au total, sur 6 employés communaux, travaillant pour la commune de Le Saint donc, il n’en reste plus que 2. Les autres sont en arrêt maladie. L’association est composée de plus de 50 membres, tous vivants sur la commune de Le Saint, qui compte environ 600 habitants. Un des membres de l’association a accompagné l’un des employés lors d’une commission de réforme, dans les locaux du CDG56. La commission était présidée par Monsieur Bleunven. Lors de cette commission paritaire, chaque partie prend la parole à tour de rôle. La personne accompagnante, en soutien juridique à l’employé, a donc pris la parole pour évoquer les graves problèmes de harcèlement que subissait l’employé au travail, de la part de son employeur, Monsieur Régnier, maire de Le Saint, et de quelques adjoints. Le maire de Le Saint serait aller jusqu’à mettre la santé et la vie des travailleurs en danger. Monsieur Bleunven a ordonné à cette personne de se taire, prétextant que les problèmes de harcèlement ne concernait pas le CDG56. La personne a insisté et rappelé les droits de l’employé territorial à être représenté par la personne de son choix et a demandé à Monsieur Bleunven de respecter son droit à la parole. Monsieur Bleunven n’a eu de cesse de répéter qu’il n’avait que faire des accusations de harcèlement du personnel et a demandé à l’employé et son représentant de quitter la salle.
Alors question : est-ce que oui ou non, un centre de gestion doit prendre en compte les signalements de harcèlement au travail ? La réponse est sans équivoque : oui. Et plus encore, en cas de signalement, les centres de gestion doivent orienter les personnes se disant victimes de harcèlement vers un dispositif en son sein. C’est une figure imposée par l’Etat directement :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041722970/
Et plus précisément ici :
En effet, la mairie de Le Saint a passé une convention avec le CG56, le CDG56 devait orienter l’employé. Non seulement il ne l’a pas fait, mais pire, son président a ordonné à l’employé de faire silence.
La réponse de Monsieur Bleunven apportée à cette commission de réforme, est tout simplement déroutante. Aussi, l’association a interrogé dans un second temps le CG56 sur ce point. Non seulement il existe bien un dispositif au sein du CDG56, mais il y a derrière ce dispositif un protocole précis que le CDG56 se doit d’indiquer à la présumée victime, ainsi qu’un référent confidentiel chargé de recueillir les informations relatifs à des faits de discrimination ou de violence. Le CDG56 a totalement failli à son rôle, pas seulement pour cet employé, mais pour les 3 autres employés territoriaux de la commune de Le Saint.
CDG56 : un soutien RH qui établit des contrats non réglementaires
Dans les sujets sulfureux qui concernent la gestion de la commune de Le Saint par l’équipe du maire, il y a la cantine municipale. Alors que la cantinière titulaire se trouve être en arrêt maladie, le maire avait embauché en 2021 un cuisinier remplaçant. Pour se faire, le maire a demandé au CDG56 d’établir ses contrats de travail et fiches de salaire. Nous avons été très surpris que le CDG56, prestaire RH, rémunéré pour ces tâches administratives dont il a la compétence, établisse entre le salarié et le cuisinier remplaçant, une série de contrats précaires, utilisés dans la convention des métiers de restauration en cas de surcharge de travail exceptionnel. Nous sommes bien loin de la conformité attendue pour ce qui est d’un remplacement d’un agent territorial. Ainsi, ce cuisinier nous a déclaré avoir travaillé parfois qu’une demi journée, engagé donc par la commune, pour préparer des repas organisés par le maire dans le gîte communal, le soir. Il a ainsi préparé des repas pour le noël 2020, pour plusieurs dizaines de personnes, en plein confinement, au pic des restrictions. Les contrats successifs de ce cuisinier s’arrêtaient juste avant les congés scolaires, de telles sortes qu’il ne soit pas payé durant ces périodes, ce qui est totalement contraire à la législation du travail. D’ailleurs, comment peut-on parler de surcharge de travail exceptionnel quand il s’agit d’un poste de cuisine scolaire, avec un nombre fixe d’élèves et des périodes bien définies et régulières.
Une prestation qui interroge
L’association qui agit pour lutter contre des faits qu’elle estime assimilés à de la corruption, sur la commune de Le Saint, a demandé à la mairie des éléments de gestion financière. Là encore, silence radio de la part de la mairie. CRA-DPLS a renouvelé ses demandes, toujours par l’intermédiaire d’un huissier de justice, mais nos demandes sont restées lettres mortes. Une élue de l’opposition a réussi à obtenir le grand livre des comptes de l’année 2021. Celui-ci est biffé pour moitié, ce qui n’a pas manqué de susciter des interrogations au sein de l’association CRA-DPLS, qui considère ce document comme faisant partie d’un ensemble de faisceaux d’indices dissimulant des faits de corruption. Cependant, nous avons relevé cette information dans ce grand livre des comptes : « CDG56 – accompagnement rapport disciplinaire : 1958 euros ». On apprend donc que le CDG56 a été rémunéré par la commune de Le Saint, dans le cadre d’un rapport disciplinaire, à l’encontre soit de la seule ATSEM de l’école, appartenant à la famille de son adversaire politique sévèrement critiquée, Madame Le Ny, ou bien de la secrétaire de mairie qui a alerté les élus sur l’existence de factures mentionnant d’importantes quantités de boissons alcoolisées, dissimulées dans des dépenses liées à la cantine scolaire. Etrange confusion des genre pour le CDG56, là encore.
En résumé :
- d’un côté, nous avons un CDG qui est obligé d’informer le personnel sur l’existence d’un dispositif en son sein, pour les protéger de harcèlement
- et d’un autre côté, nous avons le même CDG qui est payé pour participer aux techniques de harcèlement dénoncées par les employés
Précisons que de prime abord, il semblerait que ce type d’accompagnement ne fasse pas partie des prérogatives des centres de gestion, mais relèveraient de la compétence du Tribunal Administratif.
Mais pour en avoir le coeur net, l’association a interrogé par courrier le CDG56, dans le cadre de la transparence sur les finances publiques, puisqu’il s’agit justement d’une dépense publique. Comme pour nos demandes adressées à la mairie, nous n’avons eu aucune réponse de la part du CG56.
J’ai donc personnellement appelé le CDG56. J’ai pu échanger avec l’une des vices présidentes, qui m’a apporté une réponse relativement déroutante, mais qui confirme qu’il n’est pas dans les missions du CG56 d’apporter ce type d’accompagnement : « nous n’intervenons pas dans les techniques de management RH d’un maire ». Oui, les sanctions disciplinaires sont bien identifiées par le centre de gestion comme étant des techniques de management. Etant donné la réponse qu’a apporté Monsieur Bleunven lors de la commission de réforme, nous n’en doutons pas une minute.
Mise à disposition du courrier envoyé par l’association au CDG56 ici : https://cra-dpls.fr/wp-content/uploads/sites/102/2023/02/Lettre-Suivie-Demande-Explications-CDG56-Prestations.pdf
CONCLUSION ?
Quelle conclusion apporter à cela… si ce n’est que la déclaration de Monsieur Bleunven, président de l’association des maires de France, ne nous semble pas impartiale, loin de là … elle implique au bas mot, une confusion des genres. En d’autres termes, la constitution partie civile représentée par Monsieur Bleunven, peut être comparée à une technique de validation via un abus d’autorité, de ce qu’il considère comme étant « une technique de management », qu’il a appuyée personnellement et pour laquelle le CG56, qu’il représente, a perçu une rémunération, quand les employés dénonçaient eux des techniques de harcèlement.
En privant les salariés d’un dispositif préventif et de protection juridique, face à la violence qu’ils venaient dénoncer, le CDG56 et Monsieur Bleunven n’ont-ils pas participé passivement au harcèlement de ces employés ?
Nous estimons que les autorités méritent d’être interrogées sur ce sujet.