L’accès au droit, les plateformes d’information
Existe t-il des plateformes d’information juridique initiées par l’État ?
A le Saint, si les tensions montent, l’association CRA-DPLS n’a pas pour rôle de prendre partie mais de répondre, quand elle le peut, à des questions d’ordre juridique.
Un certain nombre d’adhérents s’étonne de n’avoir pas été entendu par des enquêteurs plus de 6 mois après leur dépôt de plainte contre un ou plusieurs élus, alors que des administrés ont été auditionnés par des gendarmes quelques jours seulement après qu’un élu ait déposé plainte contre ces gens. La première question fut de savoir si les plaintes déposées par les administrés, concernent des faits en relation avec les fonctions de l’élu ou des élus désignés, ou bien s’il s’agit de plaintes « classiques », d’ordre rigoureusement privé. Et oui, des mesures particulières ont été prises à l’égard de la protection des élus. De là à justifier un tel delta entre des convocations, selon si la plainte vient d’un politique ou non, nous ne saurons l’affirmer. Mais dans les cas décrits, nous pouvons dire : les deux mon capitaine. Il s’agit de plaintes contre un ou plusieurs élus que l’on suppose être dans le cadre de leur fonction, mais aussi de plaintes contre un administré qui se trouve être élu, mais dont la fonction d’élu n’est pas engagée. L’association commence alors à faire des recherches, car le thème est d’actualité à l’échelle de notre petite commune, mais aussi à l’échelle nationale, avec entre autres l’affaire de Saint-Étienne, où des mesures très exceptionnelles ont été prises par un magistrat, interdisant à un médias de sortir son enquête, sous prétexte qu’il est question d’élus.
Pour prendre conseil, nous essayons d’abord de nous rapprocher d’un service de l’État. Nous googlisons notre recherche et arrivons sur le site des services étatiques. Si quelques uns doutent de l’intérêt de l’existence d’associations comme la nôtre, je vous invite à apprécier cette infographie (en tout 4 structures référencées dans toute la France … ) :
Ainsi, nous allons poursuivre nos recherches et tenter d’apporter une réponse la plus précise qu’il soit. Nous allons tenter de justifier, ou non, l’importante différence qu’il existe entre le traitement des plaintes déposées par des élus et celles déposées par des administrés, du moins sur la commune de Le Saint … .