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CRA-DPLS pour Centre de Ressources et d'Actions pour la Défense des Personnes évoluant à Le Saint

CRA-DPLS s'est entourée de professionnels du droit pour acquérir la légitimité et la capacité à mener des actions d'information, d'assistance quant à toutes les questions et problématiques d'ordre juridique, que peuvent rencontrer autant des élus à l'échelle communale et intercommunale, que des administrés.

Il y eu d'abord JuriKa, née d'un collectif autour de problématiques d'ordre juridiques, au sein d'un petit village du Centre Ouest Bretagne. Ce collectif d'administrés et d'élus a la volonté d'informer les administrés autant que les élus sur leur droits et leurs devoirs, mais aussi de collecter les éventuels manquements à la loi et à la régularité des procédures concernant la vie d'une commune de moins de 3000 habitants.

Puis JuriKa s'est enrichie de nouvelles personnes, a bénéficié de conseils plus spécialisés, et est devenue CRA-DPLS, au mois d'avril 2022.

L'association CRA-DPLS est ouverte à toutes et tous. Nous essayerons de multiplier au maximum les rencontres et les évènements, de façon festive. L'information juridique nous apparaît comme étant nécessaire afin notamment de participer en tant que citoyen averti, aux initiatives de la communes, des élus, des associations, ... . Nous avons donc décidé de mettre l'accent sur des moments de divertissement et d'échanges afin de rendre ludique la mission que s'est donnée l'association.

Joindre l'utile à l'agréable fait partie du cocktail gagnant pour cultiver le savoir et le bien vivre dans sa commune.

CRA-DPLS propose trois services majeurs. Le premier est de diffuser des informations, au travers des médias à disposition, mais aussi de rencontres. Des conférences sont mises en place. Nous réfléchissons à des  "speed-juring", afin de permettre des rencontres entre des professionnels du droit et un public ciblé.

Le second ensemble de services est l'accompagnement dans vos démarches. Il peut s'agir d'un courrier complexe rédiger, un dossier à remplir, une procédure devant un du tribunal ou non, etc. L'association ne prendra en aucun cas partie dans une qui ne la concernerait pas directement. Elle a un rôle de conseil et d'orientation et peut mettre à disposition les ressources littéraires dont elle dispose.  De même l'association n'a pas de rôle de conciliation ou de médiation entre plusieurs parties.

Le troisième service réside dans le fait que l'association peut représenter les intérêts de ses adhérents dans son ensemble, quant à différentes actions, manifestations ou procédures.

Enfin, CRA-DPLS est APOLITIQUE. Elle n'est aucunement apparentée à une organisation politique ou religieuse.

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RENCONTRES

Les rencontres publiques permettent des échanges et des prises de contact avec un public désireux de découvrir l'association CRA-DPLS, mais permettent aussi des évènements festifs et ludiques, organisés autour d'une finalité culturelle juridique.

Si une personne élue ou non, souhaite obtenir des réponses précise à une sujet la concernant, l'association CRA-DPLS organisera une ou plusieurs entrevues en comité restreint. Tous les membres du conseil d'administration sont soumis à une obligation de confidentialité afin de préserver l'anonymat des adhérents souhaitant un conseil. Il est appliqué également une totale discrétion sur les sujets traités quand ceux-ci seraient délicats.

Des conférences pourront sont organisées le plus régulièrement possible. Elles s'articulent autour de points juridiques précis : leur définition, leur périmètre, leurs conséquences, les acteurs, ... S'en suivent un repas et un autre évènement, qu'il soit musical, théâtral ou autre.

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ACCOMPAGNEMENTS

Il s'agit là d'apporter une aide aux adhérents, sous la forme de conseils. Nous pouvons proposer une documentation ainsi que des informations que nous archivons au fur et à mesure. Ces ressources sont à votre disposition pour vous permettre un parcours plus éclairé dans vos démarches :

Demande de permis de construire

Demande de logement

Déclaration de travaux

Déclaration liée à votre situation personnelle et familiale

Informations concernant un arrêté municipal

Informations sur des normes de procédures

...

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ACTIONS

L'association CRA-DPLS s'est enrichie de la capacité légale à être plaignante auprès des tribunaux pour son propre compte, en cohésion avec l'objet de ses statuts, mais aussi pour le compte de ses adhérents de façon globale. La procédure doit alors servir l'intérêt général de ces adhérents.

L'association CRA-DPLS peut également en parallèle d'une plainte déposée directement par des tiers, se constituer partie civile pour ces mêmes faits, si la procédure relève de l'intérêt général de ces adhérents.

 

Pourquoi CRA-DPLS, sa génèse

Il y eu d'abord l'association JuriKa, soucieuse de répondre à des questions et d'organiser des rencontres dont le but est d'informer un large public.

C’est au début de l’été 2021 que naît une polémique sur les comptes de la commune de Le Saint, commune du Morbihan située en Centre Ouest Bretagne. Le mandat actuel accuse alors le mandat précédent de graves défaillances dans la gestion financière de la commune. La gestion de la commune de Le Saint est alors placée sous tutelle, le maire refusant d'établir le budget primitif.

En parallèle de cette polémique, de nombreux habitants et élus se disent victimes d'irrégularités de la part du mandat actuel. Nous prenons alors conscience des carences institutionnelles sur le territoire, pour les citoyens désireux d'acquérir une culture juridique quant à leur condition de vie en tant qu'administré et élu. Nous décidons de monter une association qui cherchera pour les citoyens et constituera un centre de ressources. JuriKa devient donc CRA-DPLS : Centre de Ressources et d'Actions pour les personnes évoluant à Le Saint.

SE CONCENTRER SUR LE SAINT

CRA-DPLS a commencé par demander les documents publics et n'a pu que constater que malheureusement, le maire fait obstruction à la documentation publique. Une documentation que devrait pouvoir consulter tout citoyen. L'association a donc fait constater cette obstruction par Huissier de Justice dès 2021.

ACCOMPAGNEMENT PAR DES PROS DU DROIT

Étant donné l'ampleur des faits constatés, entre obstruction et irrégularités, nous sommes accompagnés de professionnels du droit et prenons régulièrement conseil auprès d'ANTICOR.

NAISSANCE DE CRA-DPLS

Rapidement, la poignée que nous sommes s'est étoffée. CRA-DPLS compte une cinquantaine d'adhérents. L'association a accompagné et accompagne des administrés adhérents après des tribunaux.

CRA-DPLS a également organisé une conférence en 2021. En novembre 2022, elle a testé un jeu de société conçu par deux économistes, permettant aux joueurs de découvrir entre - autres, les dispositifs fiscaux et autres informations utiles pour comprendre le monde financier et social qui nous entoure. 

CRA-DPLS souhaite organiser un QUIZZ autour de questions juridiques lors de sa soirée annuelle le 26 novembre 2022, avec une remise de prix !

 

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Les "Speed Juring"

Le "Speed Juring" est un concept inventé du temps de l'association Jurika. Le concept est simple et inspiré du "speed dating", vous l'aurez deviné. Il s'agit de rencontres où les participants et les membres de l'association, vont se rencontrer autour d'une table.

Cela dit, le concept du Speed Juring n'a jamais été converti en évènement. C'est peut-être là que l'association CRA-DPLS pourrait jouer un rôle porteur.

Organiser un Speed Juring pour inviter convivialement le public, adhérent ou non, afin qu'il évoque individuellement dans un tête à tête avec un représentant de l'association CRA-DPLS les problématiques qu'il rencontre. Ainsi, l'association CRA-DPLS serait en mesure de leur apporter immédiatement un "+", un accompagnement ou conseil.

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